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ACCRE – Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

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Mon centre de formalités des entreprises Ma protection sociale obligatoire La protection sociale de mon conjoint. Posté par Thomas http: Posté par david http: Les cotisations dues mais non appelées feront alors l’objet d’une régularisation ultérieure.

Les conditions s’appliquent quelle que soit la date de création ou de reprise de l’entreprise. Les personnes éligibles doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société associations, GIE et groupements d’employeurs exclus et en exercer effectivement le contrôle.

Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton « En savoir plus ». Merci encore pour vos informations. Comme la plupart des bénéficiaires, je dois dire que sans ce dispositif, je n’aurais jamais pu créer mon activité de consultant, et trouver un emploi salarié dans la foulée! Les bénéficiaires du RSA revenu de solidarité activeou leur conjoint ou concubin.

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Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

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